Conditions Générales de Vente

D'après le model fourni par les services publiques français
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Article 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.

Article 2 : Identification du vendeur :

  • Société : Le Monde de Christine

Article 3 : Caractéristiques des produits proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  “Boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du “Monde de Christine” ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d’e-commerce du “Monde de Christine” sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

La rubrique  “Catalogue” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port compris si le cas échéant. Le montant de la TVA est précisé, si la TVA est applicable, lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Le “Monde de Christine” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  “Confirmez votre commande” en bas de la page  “Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le “Monde de Christine” confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le “Monde de Christine” constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le “Monde de Christine” dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur  “valider ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur  “payer ma commande”.

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir “paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquer ici pour accéder à la rubrique “nous contacter”

Articles 6 : Moyens de payement

Vous disposez des moyens de paiement listés ci-dessous pour régler vos achats :

  • Paypal

Le “Monde de Christine” se réserve le droit de n’autoriser qu’un seul de ces moyens de paiement selon les produits.

Article 7 : Droit et Délai de rétractation

La plupart des produits vendus sur la boutique du “Monde de Christine” étant créés lors de leur commande, en utilisant nos services, vous renoncez intégralement à tout droit de rétractation, dès lors que le payement est effectué, exception faite des cas où nous serions dans l’incapacité de fournir le produit acheté.

Exception peut être faite à cette règle par accord avec les gérants du site internet.

Article 8 : Livraison des produits

[…]

Article 9 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés , nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.